Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 23 mars 2011, n° 11-60.117

Décision attaquée : tribunal d'instance de Manosque, 4 mars 2011ECLI:FR:CCASS:2011:C210270

Texte intégral

ATexte intégral23 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2

ELECTIONS

CB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 mars 2011

Non-admission

M. MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10270 F-D

Pourvoi n° X 11-60.117

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Stéphane X..., domicilié ...,

contre le jugement rendu le 4 mars 2011 par le tribunal d'instance de Manosque (contentieux des élections politiques) ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code électoral ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

DECLARE non admis le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze ;

Où étaient présents : M. Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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