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Cour de cassation, première chambre civile, 28 avril 2011, n° 08-14.461

Décision attaquée : tribunal d'instance de Paris 16ème, 17 janvier 2008ECLI:FR:CCASS:2011:C100477

Texte intégral

ATexte intégral12 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la saisine d'office tendant à la rectification et au rabat partiel de l'arrêt n° 455, avis en ayant été donné aux parties ;

Attendu que par arrêt du 6 mai 2010 la première chambre a cassé et annulé le jugement rendu le 17 janvier 2008 par la juridiction de proximité de Paris 16e, dénommée à tort dans le pourvoi et dans l'arrêt "tribunal d'instance de Paris 16e" et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal d'instance de Paris 8e ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur en renvoyant la cause et les parties devant une juridiction de proximité ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que les mots "tribunal d'instance de Paris 16e", employés une fois à la page 1 et deux fois à la page 2 de l'arrêt seront remplacés par les mots "juridiction de proximité de Paris 16e" ;

Rapporte l'arrêt n° 455 du 6 mai 2010 mais seulement en ce qu'il a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal d'instance de Paris 8e ;

Statuant à nouveau, renvoie la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris 8e ;

Dit que le délai prévu à l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié et partiellement rapporté ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit avril deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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