Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 20 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fatticcini , avocat de la société On semi conductor France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2009 par la cour d'appel de Toulouse ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société On semi conductor France de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société On semi conductor France aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit avril deux mille onze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.