Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2011, n° 10-15.573

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 janvier 2010ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258

Texte intégral

ATexte intégral27 paragraphes, 2 min de lecture

Arrêt n° 1258 F-D

Pourvoi n° J 10-15.573

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 986 F-P+B rendu le 28 avril 2011 dans le litige opposant M. Gheorge Y..., domicilié ..., à :

1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille,

2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille,

En présence de :

  • M. Jean-Pierre A..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire judiciaire de l'association Marseille Vitrolles Rugby,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Flores, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt susvisé ;

Qu'il convient de les réparer ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 986 F-P+B du 28 avril 2011 sera rectifié comme suit :

  • Page 1, en haut à droite, lire : "Cassation totale partiellement sans renvoi", au lieu de "Cassation partielle partiellement sans renvoi" ;
  • Page 2, ligne 19, lire : "l'article du code du travail" au lieu de "l'article du code du travail" ;
  • Page 2, ligne 35, lire : "règlement du club ne saurait caractériser" au lieu "règlement du club ne sauraient caractériser ;
  • Page 4, ligne 8, lire : "arrêt cassé" au lieu de "arrêt partiellement cassé" ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de de la notification du présent arrêt ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille onze ;

Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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