Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur au pourvoi ;
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que M. Y... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 14 décembre 2009 par la cour d'appel de Bordeaux dans un litige qui l'oppose à André X... ;
Attendu que André X... est décédé le 31 décembre 2010 ; que ce décès a été notifié à l'avocat de M. Y..., demandeur au pourvoi ; que l'instance se trouve donc interrompue ;
Attendu qu'il y a lieu de donner à M. Y... un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;
PAR CES MOTIFS:
Constate l'interruption de l'instance ;
Impartit à M. Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance contre les ayants-droits d'André X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille onze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.