Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 mai 2011, n° 09-67.297

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 avril 2009ECLI:FR:CCASS:2011:C300612

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu les avis donnés aux parties ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 17 novembre 2010 en ce qu'il a été fait mention à la page 2, ligne 7 : "du 5 janvier 2009," à la ligne 11 : de "novembre 2009" et à la ligne 14: "du 5 janvier 2009" alors qu'il s'agissait de l'année : "1989"

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIE l'arrêt n° 1353 rendu le 17 novembre 2010 par la troisième chambre civile ;

Dit qu'à la page 2 de l'arrêt, la date "2009" aux lignes susvisées sera remplacée par la date 1989 ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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