Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mai 2011, n° 09-69.294

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Metz, 22 juin 2009ECLI:FR:CCASS:2011:SO01250

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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