Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mai 2011, n° 10-18.200

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 25 février 2010ECLI:FR:CCASS:2011:C300596

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mars 2011, la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 février 2010, par la cour d'appel de Rennes, au profit des époux X... et de la société Crédit industriel de l'Ouest CIC Banque CIO BRO

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited à payer la somme de 2 500 euros aux époux X... et la somme de 2 500 euros à la société CIO ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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