Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2011, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société DL associés et de M. X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de MM. Y... et Z... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société DL associés et M. X... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne la société DL associés et M. X... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société DL associés et M. X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.