Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 septembre 2011, n° 10-25.441

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er juillet 2010ECLI:FR:CCASS:2011:C301133

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2011, la SCP Defrenois et Levis, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Saint-Pierre, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Boucheries tropéziennes et de Mme X..., ès qualités ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCI Saint-Pierre du désistement de son pourvoi ;

Condamne la SCI Saint-Pierre aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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