Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2011, n° 10-30.254

Décision attaquée : cour d'appel de Douai, 17 avril 2009ECLI:FR:CCASS:2011:SO02031

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu qu'Henri X... s'est pourvu en cassation le 29 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 17 avril 2009 par la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à M. Y... ;

Attendu que par arrêt du 25 mai 2011, cette Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Henri X... et imparti aux héritiers un délai de trois mois pour régulariser la procédure ; qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai en vue de la reprise d'instance, il convient de radier le pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;

Laisse les dépens à la charge de la succession de M. X... ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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