Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 novembre 2011, n° 10-21.194

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 25 mai 2010ECLI:FR:CCASS:2011:C201741

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le numéro des articles visés au soutien de la cassation, le texte applicable étant l'article du code civil et non l'article 1384 de ce code ;

Qu'il convient de la rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1197 F-D du 16 juin 2011 qui, sur le pourvoi de M. X..., a cassé l'ordonnance rendue le 25 mai 2010 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux ;

Dit que le quatrième paragraphe de la deuxième page de la minute sera ainsi rédigé :

" Vu les articles du code civil et du code de procédure civile" ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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