Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu le 17 décembre 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 2010 par la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant aux consorts X... ;
Qu'à la date du 28 septembre 2011, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 7 septembre 2011, date du dépôt du rapport ;
Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de son désistement de pourvoi ;
Condamne le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille onze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.