Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 janvier 2012, n° 10-25.849

Décision attaquée : tribunal d'instance de Paris 8ème, 7 octobre 2010ECLI:FR:CCASS:2012:SO00342

Texte intégral

ATexte intégral19 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2423 FS-D rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant Mme Frédérique X..., domiciliée..., 75019 Paris,

à :

1°/ la société Lombard Odier Darier Hentsch gestion, dont le siège est 8 rue Royale, 75008 Paris,

2°/ Mme Alice Y..., domiciliée..., 77700 Chessy,

3°/ Mme Z..., domiciliée ..., 75018 Paris,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Huglo, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIE l'arrêt n° 2423 du 16 novembre 2011 en sa page 2, lignes 9 et 14, et dit que l'avocat général est Mme Taffaleau, et non M. Weissmann (avocat général référendaire) ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze ;

Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Huglo, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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