Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 janvier 2012, n° 10-26.616

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 2 mars 2010ECLI:FR:CCASS:2012:C300092

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que Lucien X... s'est pourvu en cassation le 16 novembre 2010 contre un arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour d'appel de Dijon au profit de M. Maurice Y... ;

Attendu que Lucien X... est décédé le 4 septembre 2011 ; que, par conclusions déposées au greffe le 30 décembre 2011, M. Maurice X... a déclaré reprendre l'instance engagée par son père Lucien X... ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 15 mai 2012 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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