Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'ordonnance n° 40466 rendue le 15 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ;
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois qui a été imparti par l'ordonnance rendue le 15 septembre 2010, constatant l'interruption d'instance ;
Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi n° K 10-16.287 au rôle des affaires en cours ;
Réserve les dépens et la décision sur la demande fondée sur l'article du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille douze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.