Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'un arrêt de rejet a été rendu le 9 février 2012 , alors qu'un acte de désistement avait été transmis le 26 décembre 2011, par la SCP Boullez , avocat de la société Ecurie du haras de l'Orne ;
Que par la suite d'une erreur matérielle non imputable aux parties, la chambre n'a pas pris en compte ce désistement ;
Qu'il y a lieu de rabattre l'arrêt et de constater le désistement ;
PAR CES MOTIFS :
RABAT la décision du 9 février 2012
DONNE ACTE à la société Ecurie du haras de l'Orne de son désistement de pourvoi ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rejeté ;
Dit que sur les diligences du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rabattu ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février deux mille douze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.