Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2012, n° 10-22.744

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Pau, 7 juin 2010ECLI:FR:CCASS:2012:SO00844

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés Total et Elf exploration et production, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 7 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Pau ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux sociétés Total et Elf exploration et production, de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés Total et Elf exploration et production aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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