Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 mai 2012, n° 11-14.367

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 décembre 2010ECLI:FR:CCASS:2012:C300498

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2012, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société El Khantaoui, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 9 décembre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCI Les Marchés méditerranéens ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société El Khantaoui du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société El Khantaoui aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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