Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé d'un numéro d'un article cité lors de la réponse au premier moyen, l'article du code de la sécurité sociale ayant été visé à tort au lieu de l'article L. 452-1 du même code ;
Qu'il convient de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 434 F-P+B du 15 mars 2012 qui a rejeté le pourvoi formé par la société Renault contre l'arrêt rendu le 4 février 2010 par la cour d'appel de Versailles ;
Dit que la cinquième ligne du troisième paragraphe de la page trois de la minute sera ainsi rédigée :
"l'article du code de la sécurité sociale ; ..."
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille douze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.