Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 14 février 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2010 par la cour d'appel de Rennes ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à l'association Les Papillons blancs du Finistère de son désistement de pourvoi ;
Condamne l'association Les Papillons blancs du Finistère aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer aux salariés la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille douze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.