Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
Attendu que M. X... a, par mémoire déposé le 10 octobre 2011, déclaré renoncer au bénéfice du chef de l'arrêt attaqué faisant exclusivement l'objet du pourvoi de Mme Y...;
Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de sa renonciation au bénéfice de la condamnation de Mme Y...à lui payer la somme de 10 000 euros ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille douze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.