Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n° 11-20.145

Décision attaquée : tribunal d'instance de Montreuil, 7 juin 2011ECLI:FR:CCASS:2012:SO01928

Texte intégral

ATexte intégral28 paragraphes, 2 min de lecture

Arrêt n° 1928 F-D

Pourvoi n° Z 11-20. 145

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 1588 rendu le 20 juin 2012 dans le litige opposant la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS), dont le siège est immeuble René Le Guen, 8 rue de Rosny, BP 629, 93104 Montreuil cedex,

à :

1°/ à Mme Samia Y..., domiciliée...,

2°/ à Mme Fatiha Z..., domiciliée...,

3°/ à Mme Edwige A..., domiciliée...,

4°/ à Mme Danielle B..., domiciliée ...,

5°/ à Mme Nathalie C..., domiciliée...,

6°/ à M. Patrick D..., domicilié...,

7°/ à M. Alain E..., domicilié...,

8°/ à M. Gilles F..., domicilié...,

9°/ au syndicat CGT du personnel des services centraux EDF et CCAS, dont le siège est immeuble EDF Carré Vert, 45 rue Klébert, 92300 Levallois-Perret,

10°/ au syndicat CGT-UFICT des services centraux EDF, dont le siège est22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris cedex 08,

11°/ au syndicat CGT-FO,

12°/ au syndicat CFDT,

13°/ au syndicat Sud énergie,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé en ce qui concerne le nom de l'avocat des défendeurs, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 1588 du 20 juin 2012 sera rectifié comme suit :

  • page 3, ligne 2, lire : " la SCP Blanc et Rousseau, avocat de Mmes Y..., Z..., A........ " (et non la SCP Fabiani et Luc-Thaler)

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en son audience publique du quatre juillet deux mille douze, où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.