Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 juillet 2012, n° 10-11.672

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 18 novembre 2009ECLI:FR:CCASS:2012:C300937

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu les avis donnés aux parties ;

Attendu que dans la décision n° 1032 F-D, il est mentionné par erreur, en page 3, que Mme X... était représentée par la SCP Ortscheidt et, page 4, que Mme Y... épouse Z... est condamnée à lui payer, ainsi qu'aux consorts A..., une certaine somme au titre des frais irrépétibles alors que n'ayant pas déposé de mémoire en défense, elle n'avait rien demandé de ce chef ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant la décision n° 1032 F-D, dit qu'à la troisième page, la mention "la SCP Ortscheidt, avocat des consorts A... et de Mme X..." est remplacée par "la SCP Ortscheidt, avocat des consorts A..." et, à la quatrième page, que la mention "Vu l'article du code de procédure civile, condamne Mme Y... épouse Z... à verser aux consorts A... et à Mme X... la somme globale de 2 500 euros ; rejette les demandes de Mme Y... épouse Z... et des consorts B... " est remplacée par "Vu l'article du code de procédure civile, condamne Mme Y... épouse Z... à verser aux consorts A... la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de Mme Y... épouse Z... et des consorts B..." ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, la présente décision sera transmise en marge ou à la suite de la décision ainsi rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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