IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 12 septembre 2012, n° 11-12.259

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 20 janvier 2011ECLI:FR:CCASS:2012:C100902

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donnée aux parties conformément aux dispositions de l'article du code de procédure civile;

Attendu que Mme X..., ès qualités de curatrice de M. X..., reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2011), rendu dans un litige l'opposant à M. Y..., de l'avoir déclarée irrecevable en sa tierce opposition à l'arrêt du 17 janvier 2008 de la cour d'appel de Lyon ;

Attendu que cet arrêt ayant été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2011, le pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., ès qualités, et la condamne à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze septembre deux mille douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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