Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 23 mai 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Résidence les Cimes, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2011 par la cour d'appel de Chambéry ;
Et attendu qu'il y lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Résidence les Cimes de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Résidence les Cimes aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Résidence les Cimes à payer à la société Alp'sports la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille douze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.