Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 24 octobre 2012, n° 11-21.836

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 26 mai 2011ECLI:FR:CCASS:2012:SO02209

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 29 mars 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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