Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 11 avril 2011 contre M. Y..., décédé le 11 septembre 2008 ;
Attendu que, par arrêt du 3 juillet 2012, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 décembre 2012 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.