Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 10 décembre 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association Hospitalière de Bretagne, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2011 par la cour d'appel de Rennes ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à l'association Hospitalière de Bretagne de son désistement de pourvoi ;
Condamne l'association Hospitalière de Bretagne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.