Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que la régie autonome des transports parisiens s'est pourvue le 30 novembre 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à M. X..., à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens et au ministre chargé de la sécurité sociale ;
Qu'à la date du 28 décembre 2012, et postérieurement au 24 octobre 2012, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Régie autonome des transports parisiens de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.