Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 23 novembre 2012 Me Spinosi, avocat de MM. X..., Y..., ès qualités, de la SCP A..., ès qualités, et de la société Moulinex, déclare se désister des pourvois formés contre les décisions rendues les 16 décembre 2011 et 6 janvier 2012 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale 2) ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à acte à MM. X..., Y..., ès qualités, la SCP A..., ès qualités, et la société Moulinex de leur désistement des pourvois ;
Condamne MM. X..., Y..., ès qualités, la SCP A..., ès qualités, et la société Moulinex aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne MM. X..., Y..., ès qualités, la SCP A..., ès qualités, et la société Moulinex à payer aux salariés la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.