Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que, par lettre du 23 novembre 2012, le Syndicat des transports des Pays de la Loire CFTC déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 21 août 2012 par le tribunal d'instance d'Angers ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte au Syndicat des transports des Pays de la Loire CFTC de son désistement ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.