Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2013, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette cour, stipulant pour Pôle emploi a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à Pôle emploi de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, le condamne également à payer au syndicat national unitaire travail emploi formation insertion la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.