Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2013, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Christel X... et de M. Y..., ès qualités, se désister purement et simplement du pourvoi formé par Jacques X... contre un arrêt rendu le 29 mars 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit des consorts Z... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme Christel X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne Mme Christel X..., ès qualités, et M. Y... , ès qualités, aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.