Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Alcatel Lucent France, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt , aux termes de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Alcatel Lucent France de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Alcatel Lucent France aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.