Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-20.484 à T 12-20.488 ;
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que, par actes du 5 juin 2013 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer », qui déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 6 avril 2012 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2, chambre sociale) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer » de ses désistements de pourvois ;
Condamne l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer » aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer » à payer aux salariés la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.