Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2013, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 16 janvier 2012 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de
M. Y..., de Mme Z... et de la SCP Anouck
Z...
- Eric A... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme Emmanuelle X... du désistement de son pourvoi ;
Condamne Mme Emmanuelle X... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros et à Mme Z... et la SCP Anouck
Z...
la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.