Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par lettre reçue au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2013, M. X... et Mme Y..., ont déclaré se désister de la requête formée par eux contre Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... et Mme Y... du désistement de leur requête ;
Condamne M. X... et Mme Y... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.