Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 27 septembre 2013 transmise au greffe de la Cour de cassation, M. Billet, avocat de Mme Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 1er mars 2013 par le tribunal d'instance d'Annemasse ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.