Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur a été commise lors de la condamnation de la société Gerflor à payer à la société Marienia une somme au titre de l'article du code de procédure civile alors que cette dernière n'avait exprimé une telle demande qu'à l'encontre de la société PPG Ac France ;
Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 1060 F-D du 2 octobre 2013, qui, sur le pourvoi de la société PPG Ac France, a cassé partiellement l'arrêt rendu le 16 mars 2012 par la cour d'appel de Pau ;
Dit que le deuxième paragraphe de la page trois de la minute sera ainsi rédigé :
Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Gerflor à payer à la société PPG Ac France la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.