Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2014, n° 12-16.059

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012ECLI:FR:CCASS:2014:SO00079

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-16.059, F 12-16.061, G 12-16.063 à P 12-16.068, K 12-16.111, M 12-16.112, X 12-16.122, Q 12-16.138, A 12-16.171, D 12-16.174, K 12-16.180, M 12-16.181 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 2 et 3 décembre 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société GPN devenue Borealis chimie se désister des pourvois formés par elle contre seize arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 24 janvier 2012 ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société GPN devenue Borealis chimie de ses désistements de pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. X... et deux autres salariés représentés par Me Haas et la somme de 3 000 euros à M. Y... et six autres salariés représentés par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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