Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mars 2014, n° 12-13.787

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 16 novembre 2010ECLI:FR:CCASS:2014:C300456

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M. Abdelkader X..., ès qualités, s'est pourvu en cassation le 9 février 2012 contre deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble en date des 27 septembre et 16 novembre 2010 ;

Attendu que par arrêt du 22 octobre 2013, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 février 2014 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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