Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2014, n° 12-23.844

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2012ECLI:FR:CCASS:2014:SO00697

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 12-23.844 et T 12-24.766 ;

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que la société Médiapost s'est pourvue en cassation le 9 août 2012 contre Henri X... ; que ce dernier est décédé le 23 février 2014 ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 25 juin 2014 à 9 heures 30 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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