Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X...contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 3 juillet 2012, au profit de M. A..., ès qualités, Mme Y..., M. Z...et de la Banque Tarneaud, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 27 novembre 2013 ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X...de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 1 500 euros à M. A..., ès qualités, et la même somme de 1 500 euros à la Banque Tarneaud ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quatorze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.