Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 mai 2014, n° 12-19.845

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 1er mars 2012ECLI:FR:CCASS:2014:C300660

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que la société Physik Fit a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er mars 2012 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance les opposant à la SCI GDP ;

Attendu que le 11 décembre 2013 le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Mme Hélène X... en qualité de liquidateur judiciaire ;

Attendu que par conclusions déposées au greffe le 23 avril 2014, Mme Hélène X..., mandataire judiciaire demeurant ..., a déclaré reprendre l'instance en qualité de mandataire judiciaire, au nom de la société Physik Fit ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance par Mme Hélène X..., ès qualités ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 16 septembre 2014 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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