Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'attendu de principe relatif au troisième moyen de l'arrêt n° 565 F-P+B du 6 mars 2014 ; qu'il convient ainsi de supprimer la négation dans ce paragraphe ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 565 F-P+B du 6 mars 2014, de la deuxième chambre civile :
Dit que l'attendu de principe relatif au troisième moyen sera ainsi rédigé :
Vu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille quatorze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.