Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que Mme X... s'est pourvue le 16 décembre 2011 contre un arrêt rendu le 9 juin 2011 par la cour d'appel de Riom dans un litige l'opposant à André Y... ;
Attendu qu'André Y... est décédé le 20 novembre 2011 ; que l'instance a été interrompue le 18 septembre 2012, reprise le 22 mai 2013 à l'encontre des héritiers d'André Y..., renvoyée au 22 octobre 2013 puis au 24 juin 2014 ;
Attendu que par courrier électronique du 17 octobre 2013, Me Le Prado, avocat d'André Y..., a informé la Cour que les héritiers avaient renoncé à la succession ; qu'il y a lieu dès lors d'impartir à Mme X... un délai afin de faire désigner et d'appeler en la cause le mandataire à la succession vacante ;
PAR CES MOTIFS :
Impartit à Mme X... un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la désignation d'un mandataire à la succession vacante d'André Y... ainsi qu'à la poursuite de l'instance à l'encontre de ce mandataire et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 9 décembre 2014 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quatorze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.