Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 1er octobre 2014, n° 13-16.575

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 14 mars 2013ECLI:FR:CCASS:2014:SO01723

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte du 23 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hertz France, déclare accepter ce désistement et se désister de son pourvoi incident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et à la société Hertz France de leur désistement de pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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