Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 octobre 2014, n° 12-27.892

Décision attaquée : tribunal des aff. de sécurité sociale de la Meurthe-et-Moselle, 21 septembre 2011ECLI:FR:CCASS:2014:C201544

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

A rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise à la page 3, paragraphe 2, 2e ligne sur la date du jugement cassé et annulé ;

Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur en indiquant :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 septembre 2011 et non pas 21 septembre 2009 ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 1231 F-D du 11 juillet 2014 sur le pourvoi n° R 12-27.892 et dit : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 septembre 2011 ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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