Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2014, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Mewa commerciale se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 15 mai 2013 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt aux termes de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Mewa commerciale de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.